{"id":22492,"date":"2018-09-13T15:15:41","date_gmt":"2018-09-13T15:15:41","guid":{"rendered":"https:\/\/www.tasteoftoulouse.com\/terms-conditions\/"},"modified":"2021-06-21T11:44:48","modified_gmt":"2021-06-21T09:44:48","slug":"terms-conditions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.tasteoftoulouse.com\/fr\/terms-conditions\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente\/Terms & Conditions"},"content":{"rendered":"

[vc_row row_type=”row” use_row_as_full_screen_section=”no” type=”grid” text_align=”left” background_animation=”none” css_animation=””][vc_column][vc_column_text]Please note:\u00a0These Terms & Conditions are available both in French and in English translation (see below)<\/a> for the convenience of the customer. However, in accordance with French law, the original French version constitutes the only valid and legally binding document.<\/strong><\/em><\/p>\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales (ci-apr\u00e8s les \u00ab\u00a0CGV\u00a0\u00bb<\/strong>) sont \u00e9dit\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 Taste of Toulouse<\/strong>, soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e \u00e0 associ\u00e9 unique au capital de 1.000 euros ayant son si\u00e8ge social 46, bd des Minimes \u2013 31200 Toulouse, immatricul\u00e9e au RCS de Toulouse sous le num\u00e9ro 841 839\u00a0418.<\/p>\n

 <\/p>\n

Service client\u00a0:<\/h3>\n

T\u00e9l\u00e9phone\u00a0:<\/strong> +33 7 66 10 08 70
\nE-mail\u00a0:<\/strong> contact@tasteoftoulouse.com<\/a><\/p>\n

Derni\u00e8re mise \u00e0 jour (last updated): 21 juin, 2021<\/p>\n

 <\/p>\n

Article 1 – Dispositions g\u00e9n\u00e9rales<\/h2>\n
\n
1.1. Objet des CGV<\/h6>\n

Les CGV sont applicables exclusivement \u00e0 la vente sur le site www.tasteoftoulouse.com<\/a> (ci-apr\u00e8s le \u00ab\u00a0Site\u00a0\u00bb) des services de la soci\u00e9t\u00e9 Taste of Toulouse, consistant en visites guid\u00e9es ou non, \u00e0 caract\u00e8re touristique, de loisir, ou professionnelles.<\/p>\n

1.2. Domaine d\u2019application des CGV<\/h6>\n

Les CGV r\u00e9gissent exclusivement la vente en ligne des services de la soci\u00e9t\u00e9 Taste of Toulouse aux personnes physiques ayant la qualit\u00e9 de consommateurs (les \u00ab\u00a0Clients\u00a0\u00bb) et constituent avec la r\u00e9servation en ligne les documents contractuels opposables aux parties, \u00e0 l\u2019exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies qui n\u2019ont qu\u2019une valeur indicative.<\/p>\n

Les Clients d\u00e9clarent en outre \u00eatre majeurs et pleinement capables de contracter.<\/p>\n

1.3. Disponibilit\u00e9 et opposabilit\u00e9 des CGV<\/h6>\n

Les CGV sont mises \u00e0 la disposition des Clients sur le site www.tasteoftoulouse.com<\/a>, o\u00f9 elles sont directement consultables.<\/p>\n

Les CGV sont opposables au Client, qui reconna\u00eet, en cochant une case pr\u00e9vue \u00e0 cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir accept\u00e9es avant de passer r\u00e9servation.<\/p>\n

La validation de la r\u00e9servation par sa confirmation vaut adh\u00e9sion du Client aux CGV en vigueur au jour de la r\u00e9servation dont la conservation et la reproduction sont assur\u00e9es par Taste of Toulouse conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 1127-2 du Code civil.<\/p>\n

1.4. Modification des CGV<\/h6>\n

Taste of Toulouse pourra modifier ses CGV \u00e0 tout moment mais en cas de modification des CGV, seules seront applicables les CGV en vigueur \u00e0 la date de la r\u00e9servation (et dont une copie dat\u00e9e \u00e0 ce jour peut \u00eatre remise \u00e0 sa demande au Client).<\/p>\n

1.5. Clauses des CGV<\/h6>\n

La nullit\u00e9 d\u2019une clause n\u2019entra\u00eenera pas la nullit\u00e9 des CGV.<\/p>\n

L\u2019inapplication temporaire ou permanente d\u2019une ou plusieurs clauses des CGV par Taste of Toulouse ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent \u00e0 produire leurs effets.<\/p>\n

 <\/p>\n

Article 2- Services<\/h2>\n
\n

2.1. Caract\u00e9ristiques<\/h6>\n

Les services fournis par Taste of Toulouse sont pr\u00e9sent\u00e9s sur le Site.<\/p>\n

Les photographies illustrant les services ne constituent pas un document contractuel.<\/p>\n

2.2. Disponibilit\u00e9<\/h6>\n

En cas d\u2019indisponibilit\u00e9 d\u2019un ou plusieurs services apr\u00e8s passation de la r\u00e9servation, le Client en sera imm\u00e9diatement averti par e-mail et se verra rembourser le montant des services indisponibles. Si la r\u00e9servation est enti\u00e8rement indisponible, le Client sera averti par mail et ne sera pas d\u00e9bit\u00e9 ou sera enti\u00e8rement rembours\u00e9.<\/p>\n

En dehors du remboursement du prix du service indisponible, Taste of Toulouse ne sera tenu au paiement d\u2019aucune indemnit\u00e9, sauf si l\u2019inex\u00e9cution du contrat lui est personnellement imputable.<\/p>\n

 <\/p>\n

Article 3 – Prix<\/h2>\n
\n

3.1. Prix de vente<\/h6>\n

Les prix de vente, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L.112-1 du Code de la consommation, sont indiqu\u00e9s, pour chacun des Services, en euros toutes taxes comprises. Ils sont ceux en vigueur au jour de la r\u00e9servation.<\/p>\n

Le montant total d\u00fb par le Client est indiqu\u00e9 sur la page de confirmation de r\u00e9servation.<\/p>\n

3.2. Modification<\/h6>\n

Taste of Toulouse se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment, tout en garantissant au Client l\u2019application du prix en vigueur au jour de la r\u00e9servation.<\/p>\n

 <\/p>\n

Article 4 – Offre<\/h2>\n
\n

4.1. Dur\u00e9e<\/h6>\n

Les offres de vente en ligne pr\u00e9sent\u00e9es sur le Site sont valables, \u00e0 d\u00e9faut d\u2019indication de dur\u00e9e particuli\u00e8re, tant que les Services figurent sur le Site et dans la limite des places disponibles.<\/p>\n

4.2. Acceptation<\/h6>\n

L\u2019acceptation de l\u2019offre par le Client est valid\u00e9e, conform\u00e9ment au proc\u00e9d\u00e9 du double clic, par la confirmation de la r\u00e9servation.<\/p>\n

Article 5 \u2013 R\u00e9servation – Commande<\/h2>\n
\n

5.1. \u00c9tapes de conclusion du contrat<\/h6>\n

Pour passer r\u00e9servation, le Client, apr\u00e8s avoir indiqu\u00e9 les Services s\u00e9lectionn\u00e9s, clique ensuite sur le bouton \u00ab\u00a0Payer par carte \u00bb et fournit les informations relatives au mode de paiement.
\nAvant de cliquer sur le bouton \u00ab\u00a0Confirmer la r\u00e9servation\u00a0\u00bb, le Client a la possibilit\u00e9 de v\u00e9rifier le d\u00e9tail de sa r\u00e9servation et son prix total et de revenir aux pages pr\u00e9c\u00e9dentes pour corriger d\u2019\u00e9ventuelles erreurs ou \u00e9ventuellement modifier sa r\u00e9servation.<\/p>\n

La confirmation de la r\u00e9servation entra\u00eene acceptation des CGV et forme le contrat.<\/p>\n

Toutefois, s\u2019agissant des r\u00e9servations \u00ab\u00a0visite guid\u00e9e priv\u00e9e ou \u00e9v\u00e9nement\u00a0\u00bb, la r\u00e9servation n\u2019est ferme et d\u00e9finitive qu\u2019apr\u00e8s acceptation \u00e9crite du Client et signature (par courrier ou par e-mail) et apr\u00e8s le paiement imm\u00e9diat d\u2019un acompte de 40% du total pr\u00e9visionnel estim\u00e9 des Services indiqu\u00e9s sur le devis. Le solde de 60% devra \u00eatre vers\u00e9 \u00e0 J-15 de la date de la balade.<\/p>\n

Un courrier \u00e9lectronique accusant r\u00e9ception de la r\u00e9servation et de son paiement est envoy\u00e9 par Taste of Toulouse dans les meilleurs d\u00e9lais. A ce titre, il incombe au Client d\u2019indiquer correctement son adresse e-mail, Taste of Toulouse n\u2019\u00e9tant pas responsable des erreurs de saisie d\u2019adresse de messagerie \u00e9lectronique du Client.<\/p>\n

5.2. Modification<\/h6>\n

Toute modification de r\u00e9servation par le Client apr\u00e8s confirmation de sa r\u00e9servation est soumise \u00e0 l\u2019acceptation de Taste of Toulouse.<\/p>\n

 <\/p>\n

Article 6 – Contrat<\/h2>\n
\n

6.1. Conclusion<\/h6>\n

Le contrat de vente est form\u00e9 au moment de l\u2019envoi par le Client de la confirmation de sa r\u00e9servation.<\/p>\n

6.2. Archivage et preuve<\/h6>\n

L\u2019archivage des communications, des bons de r\u00e9servation et des factures est effectu\u00e9 sur un support fiable et durable de mani\u00e8re \u00e0 constituer une copie fid\u00e8le et durable conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 1360 du code civil. Ces communications, bons de r\u00e9servation et factures peuvent \u00eatre produits \u00e0 titre de preuve du contrat entre les parties.<\/p>\n

 <\/p>\n

Article 7 – Paiement<\/h2>\n
\n

7.1. Exigibilit\u00e9<\/h6>\n

Le paiement s\u2019effectue\u00a0:<\/p>\n